Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
1. Éditeur du site
2. Directeur de la publication
3. Hébergement
Le site ToonZap, sa base de données et les fichiers générés sont hébergés sur un serveur dédié situé dans l'Union européenne, loué auprès de l'hébergeur suivant :
Hébergeur — IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 0970 808 911
Site web : ionos.fr
Infrastructure : serveur dédié dans un centre de données IONOS situé dans l'Union européenne
Base de données et médias — sur ce même serveur
Base de données PostgreSQL (pile Supabase auto-hébergée), administrée par ToonZap sur le serveur dédié ci-dessus.
Images, vidéos et fichiers audio générés stockés sur ce même serveur.
Localisation des données : Union européenne — aucun prestataire cloud tiers n'héberge la base de données ni les médias.
Prestataires techniques tiers (sous-traitants)
Génération IA : Google (Gemini, Veo — États-Unis), Kuaishou (Kling — Chine), fal.ai (avatar parlant, danse, repli image et vidéo — États-Unis), Black Forest Labs (Flux — Allemagne), ElevenLabs (synthèse vocale et transcription — États-Unis). Seuls le prompt et, le cas échéant, la photo ou l'enregistrement audio nécessaires à la génération leur sont transmis, pour les besoins de cette génération et selon les durées de conservation indiquées dans la politique de chaque fournisseur.
Paiement : Stripe. Mesure d'audience : PostHog (avec votre consentement). Suivi des erreurs techniques : Sentry (données traitées dans la région Union européenne). Envoi des emails : serveur SMTP IONOS.
Rôle, localisation et données traitées par chacun : voir notre Politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site ToonZap — architecture, code source, design, textes, graphismes, logo, icônes — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (notamment les articles L111-1 et suivants pour les droits d'auteur, L711-1 pour les marques).
La marque « ToonZap » et le logo associé sont des marques de ToonZap. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ToonZap.
Toute demande d'autorisation doit être adressée à : legal@toonzap.com.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Le traitement des données personnelles collectées via ToonZap est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité) ou pour toute question relative à la protection de vos données : privacy@toonzap.com
7. Limitation de responsabilité
ToonZap met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, ToonZap ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
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8. Droit applicable
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10. Contact
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