Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026 — Version 1.1
ToonZap s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et à la loi française Informatique et Libertés (modifiée).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ToonZap est :
2. Données personnelles collectées
ToonZap collecte les données suivantes :
2.1 Données d'inscription et de compte
- Adresse email (obligatoire)
- Nom d'affichage / pseudonyme (optionnel)
- Photo de profil (si fournie via OAuth)
- Identifiant unique (généré automatiquement)
2.2 Données de navigation et d'utilisation
- Adresse IP (anonymisée après collecte)
- User-agent du navigateur
- Pages visitées, temps de session
- Actions réalisées dans l'application (analytics événements)
2.3 Données de génération
- Prompts soumis (texte libre)
- Images de référence uploadées (si applicable)
- Contenus générés (URLs de stockage)
- Modèle IA utilisé, paramètres, horodatage
2.4 Données de facturation
- Historique des transactions (montant, date, statut)
- Identifiant client Stripe (aucune donnée bancaire n'est stockée par ToonZap)
Données non collectées : numéros de carte bancaire (traités exclusivement par Stripe), données biométriques, données de catégories spéciales (art. 9 RGPD), données de géolocalisation précise.
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD) | Données concernées |
|---|---|---|
| Gestion du compte et authentification | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Email, profil, session |
| Fourniture du service de génération IA | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Prompts, images, crédits |
| Facturation et gestion des abonnements | Obligation légale (art. 6.1.c) | Transactions, ID Stripe |
| Amélioration des modèles (anonymisé) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Prompts anonymisés |
| Analytics et performance du service | Consentement (art. 6.1.a) | Navigation, événements |
| Communications de service (transactionnelles) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | |
| Marketing et communications promotionnelles | Consentement (art. 6.1.a) | Email, préférences |
| Lutte contre la fraude et la sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | IP, logs, activité |
| Obligations légales (comptabilité, LCEN) | Obligation légale (art. 6.1.c) | Transactions, logs |
4. Sous-traitants et destinataires
ToonZap fait appel aux sous-traitants suivants, avec lesquels des accords de traitement de données (DPA) conformes à l'art. 28 RGPD sont conclus :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Données |
|---|---|---|---|
| IONOS SARL (groupe IONOS SE) | Hébergement du serveur dédié (site, base de données, médias), emails SMTP | Union européenne | Compte, générations, fichiers, journaux d'accès (IP) |
| Stripe, Inc. | Paiements en ligne | USA (SCC + adequacy) | Facturation, ID client |
| PostHog, Inc. | Analytics produit | USA (US Cloud) | Navigation, events |
| Sentry (Functional Software, Inc.) | Suivi des erreurs techniques | UE (région Europe) | Journaux d'erreurs techniques |
| Google LLC (Gemini, Veo) | Génération d'images et de vidéos IA | USA (DPF) | Prompts, photos envoyées |
| Kuaishou Technology (Kling AI) | Génération de vidéos IA | Chine (siège) | Prompts, photos envoyées |
| fal.ai | Génération IA (avatar parlant, danse, repli image et vidéo) | USA | Prompts, photos envoyées, enregistrements vocaux (avatar parlant avec votre voix) |
| Black Forest Labs (Flux) | Génération d'images IA | Allemagne (siège) | Prompts, photos envoyées |
| ElevenLabs | Synthèse vocale et transcription IA | USA | Textes à vocaliser, extraits audio à transcrire (sous-titres Studio) |
SCC = Clauses Contractuelles Types (décision 2021/914 de la Commission Européenne). La liste complète des sous-traitants est disponible sur demande à privacy@toonzap.com.
5. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (email, profil) | Durée du compte + 3 ans après clôture |
| Contenus générés (images, vidéos) | Durée du compte — supprimés immédiatement à la fermeture |
| Historique des générations (métadonnées) | Durée du compte + 1 an |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable — art. L123-22 Code commerce) |
| Logs techniques (accès, sécurité) | 12 mois glissants |
| Données analytics (anonymisées) | 2 ans (PostHog) |
| Cookies de session | Session navigateur |
| Préférence de consentement cookies | 12 mois |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées de manière irréversible. La demande de suppression de compte (droit à l'effacement) est traitée dans un délai maximal de 30 jours.
6. Transferts de données hors Union Européenne
Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes légaux suivants :
- Stripe et Google : couverts par le cadre EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation — Commission UE, juillet 2023) ;
- PostHog : données traitées dans l'infrastructure US Cloud avec Clauses Contractuelles Types (SCC) ;
- Fournisseurs d'IA (Google, Kuaishou pour Kling, Black Forest Labs pour Flux, fal.ai, ElevenLabs) : seuls le prompt et, le cas échéant, la photo ou l'enregistrement audio nécessaires à la génération leur sont transmis, pour les besoins de cette génération et selon les durées de conservation indiquées dans la politique de chaque fournisseur, dans le cadre de ses conditions de traitement des données (clauses contractuelles types le cas échéant) ; les prompts ne contiennent pas de données personnelles identifiantes sauf si l'utilisateur les inclut volontairement.
Pour toute information sur les garanties encadrant ces transferts, contactezprivacy@toonzap.com.
7. Sécurité des données
ToonZap met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.2/1.3) ;
- Row Level Security (RLS) sur toutes les tables de la base de données ;
- Accès aux données de production limité aux personnes habilitées (principe du moindre privilège) ;
- Audit régulier des accès et journalisation des opérations sensibles ;
- Sauvegardes quotidiennes de la base de données, conservées 30 jours, avec test de restauration hebdomadaire.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, ToonZap s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et à vous informer sans délai excessif si ce risque est élevé (art. 34 RGPD).
8. Vos droits au titre du RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès (art. 15)
Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie. Réponse sous 1 mois.
Droit de rectification (art. 16)
Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
Droit à l'effacement (art. 17)
Obtenir la suppression de vos données (droit à l'oubli), sauf obligations légales de conservation. Exécution via Paramètres → Supprimer mon compte ou par email.
Droit à la limitation (art. 18)
Obtenir le gel du traitement de vos données dans certaines circonstances (contestation, illicéité).
Droit à la portabilité (art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON/CSV) pour les données traitées sur base du consentement ou d'un contrat.
Droit d'opposition (art. 21)
S'opposer au traitement pour motifs légitimes (traitement fondé sur l'intérêt légitime) ou à tout moment pour les communications marketing.
Droits relatifs aux décisions automatisées (art. 22)
ToonZap ne prend pas de décision automatisée produisant des effets juridiques significatifs. Les systèmes de modération peuvent signaler des contenus mais une revue humaine est assurée avant toute sanction.
Pour exercer vos droits : envoyez votre demande par email à avec une copie de votre pièce d'identité. ToonZap s'engage à répondre dans un délai d'un mois (prorogeable à 3 mois pour les demandes complexes, avec information préalable).privacy@toonzap.com
9. Protection des mineurs
Le Service ToonZap est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Les mineurs de 16 ans et plus peuvent utiliser le Service uniquement avec le consentement préalable et vérifiable de leurs parents ou tuteurs légaux (art. 8 RGPD).
Si vous pensez qu'un mineur de moins de 16 ans a créé un compte sans autorisation parentale, contactez-nous immédiatement à privacy@toonzap.com pour procéder à la suppression du compte et des données associées.
10. Modifications de la politique de confidentialité
ToonZap peut mettre à jour la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous serez informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La date de la dernière mise à jour figure en haut de ce document.
La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation de la politique mise à jour. Dans le cas contraire, vous pouvez exercer votre droit à l'effacement.
11. Contact et réclamation auprès de la CNIL
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits :
Email DPO : privacy@toonzap.com
Courrier : ToonZap — À l'attention du responsable des données personnelles — France
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22
www.cnil.fr → Plaintes → Saisir la CNIL en ligne