Conditions Générales d'Utilisation

legal.terms.s1.contentMentions légales
Email : support@toonzap.com

• « Service » : la plateforme ToonZap accessible à l'adresse toonzap.com et ses sous-domaines.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale créant un compte sur le Service.
• « Contenu généré » : toute image, vidéo, avatar ou fichier audio produit par les modèles d'IA à la demande de l'Utilisateur.
• « Crédit » : unité monétaire interne permettant de déclencher des générations IA. 1 crédit = environ 0,05 €.
• « Abonnement » : formule mensuelle renouvelable automatiquement donnant accès à un quota de crédits.
• « Prompt » : instruction textuelle ou visuelle soumise par l'Utilisateur pour déclencher une génération.

legal.terms.s3.p1Politique de confidentialitéPolitique de cookies.

En cochant la case « J'accepte les CGU » lors de l'inscription ou en utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le Service.

Le Service est réservé aux personnes physiques capables (âgées d'au moins 18 ans ou âgées d'au moins 16 ans avec autorisation parentale pour les mineurs) ou aux personnes morales représentées par un représentant légal habilité.

legal.terms.s4.p1

legal.terms.s4.p2

ToonZap se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités, les modèles disponibles ou les tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs selon les modalités prévues à l'article 17.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la résiliation immédiate du compte.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à notifier immédiatement ToonZap de tout accès non autorisé à son compte à l'adressesecurity@toonzap.com.

Un compte ne peut être cédé ou partagé qu'avec l'accord express et écrit de ToonZap. Les comptes à usage professionnel (plan Business et Enterprise) peuvent bénéficier de licences multi-sièges selon les conditions spécifiques convenues.

6.1 Plans tarifaires

legal.terms.s6.plansFootnoteTarifs

6.2 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement par prélèvement automatique via Stripe, opérateur de paiement agréé. Les prix sont indiqués TTC. ToonZap émet une facture électronique pour chaque transaction, accessible depuis votre espace client.

6.3 Défaillance de paiement

En cas d'échec de paiement, ToonZap adressera un email de relance. Sans régularisation sous 7 jours, le compte sera suspendu (accès aux crédits existants bloqué) puis résilié après 30 jours supplémentaires sans paiement. Les données sont conservées 60 jours après la résiliation.

6.4 Politique de remboursement

legal.terms.s6.sub4Content

legal.terms.s6.sub4Exceptionssupport@toonzap.com

En validant une génération IA ou en activant un abonnement, l'Utilisateur : (a) consent expressément à l'exécution immédiate de la prestation numérique, (b) reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours pour cette prestation.

Cette renonciation s'applique aux crédits utilisés et aux générations lancées. Elle ne s'applique pas aux crédits achetés mais non encore utilisés à la date d'une éventuelle demande de rétractation dans les 14 jours suivant l'achat, sous réserve de justification.

8.1 Résiliation par l'Utilisateur

legal.terms.s8.sub1ContentParamètres

legal.terms.s8.sub1Emailsupport@toonzap.com

8.2 Résiliation par ToonZap

ToonZap peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU (notamment : contenu illégal, fraude, abus de génération automatisée). Dans les autres cas, un préavis de 15 jours est accordé, sauf récidive.

8.3 Effets de la résiliation

À la date effective de résiliation : (i) l'accès au Service est supprimé, (ii) les crédits non utilisés sont perdus sans indemnité, (iii) les Contenus générés restent accessibles pendant 60 jours via un lien de téléchargement envoyé par email, avant suppression définitive.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection du Service ;
• Ne pas effectuer de reverse engineering, décompilation ou désassemblage du Service ;
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou tout outil automatisé pour générer des contenus en masse ;
• Répondre promptement aux demandes de vérification d'identité de ToonZap ;
• Conserver la confidentialité de ses identifiants et API keys.

L'Utilisateur est seul responsable des Prompts qu'il soumet et des Contenus qu'il génère. Il garantit ToonZap contre tout recours de tiers résultant de l'utilisation qu'il fait du Service.

Il est formellement interdit de soumettre des Prompts visant à générer :

• Tout contenu pornographique ou sexuellement explicite impliquant des mineurs (CSAM) — passible de poursuites pénales ;
• Contenus incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination fondée sur l'origine, le sexe, la religion, le handicap, l'orientation sexuelle ;
• Représentations de personnes réelles sans leur consentement, deepfakes à caractère diffamatoire ;
• Contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (marques, œuvres protégées) ;
• Contenus susceptibles de tromper le public sur leur nature IA (sans mention adéquate, voir art. 12) ;
• Tout contenu illégal selon le droit français ou le droit de l'UE.

ToonZap se réserve le droit de modérer les contenus et de signaler tout contenu illégal aux autorités compétentes (art. 6 LCEN). Un système de signalement est disponible à moderation@toonzap.com.

11.1 Contenus générés par l'Utilisateur

Sous réserve du respect des présentes CGU, l'Utilisateur détient les droits sur les Contenus qu'il génère, incluant une licence commerciale non-exclusive et mondiale. ToonZap se réserve une licence non-exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser des échantillons anonymisés à des fins d'amélioration des modèles et de communication (sauf opt-out depuis les paramètres de compte).

11.2 Contenu de la plateforme

La plateforme ToonZap, son code, son design, ses marques, logos et bases de données sont la propriété exclusive de ToonZap et sont protégés par le droit français et européen de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11.3 Modèles IA tiers

Les modèles IA tiers utilisés par ToonZap via ses sous-traitants sont soumis aux conditions d'utilisation de leurs éditeurs respectifs. L'Utilisateur s'engage à respecter ces conditions lors de l'utilisation commerciale des Contenus générés.

Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 relatif à l'intelligence artificielle (« EU AI Act »), applicable à compter du 2 août 2026 :

• ToonZap informe explicitement les utilisateurs que les contenus sont générés par IA ;
• Les Contenus générés sont techniquement marqués (métadonnées, watermark optionnel) comme produits par IA ;
• L'Utilisateur qui publie un Contenu généré à destination du public doit mentionner son origine IA, conformément à l'art. 50 §4 EU AI Act.

ToonZap utilise exclusivement des modèles IA à risque limité ou minimal au sens de l'EU AI Act. Aucun modèle à haut risque (art. 6 EU AI Act) n'est employé dans le cadre du Service.

ToonZap met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du Service (SLA cible : 99,5 % de disponibilité mensuelle hors maintenance planifiée). En cas d'indisponibilité supérieure à 48 heures consécutives, l'Utilisateur pourra bénéficier d'une extension gratuite de son abonnement, à sa demande.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de ToonZap envers un Utilisateur particulier ne peut excéder le montant payé au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

ToonZap ne peut être tenu responsable : (i) des résultats esthétiques ou commerciaux des Contenus générés, (ii) des dysfonctionnements des modèles IA tiers, (iii) de tout dommage indirect, perte de profits ou atteinte à l'image résultant de l'utilisation du Service.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu avec ToonZap.

legal.terms.s14.p2support@toonzap.com

La médiation est gratuite pour le consommateur. Elle ne s'applique pas aux litiges entre professionnels. Les parties sont libres d'accepter ou non la solution proposée.

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, les consommateurs résidant dans l'Union Européenne peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Adresse email de contact pour la plateforme ODR : support@toonzap.com

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour les Utilisateurs particuliers (consommateurs), en cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des droits dont bénéficient les consommateurs en vertu de la loi de leur pays de résidence habituelle au sein de l'UE.

Pour les Utilisateurs professionnels, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ToonZap se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du Service après notification constitue l'acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son compte avant la date d'entrée en vigueur selon les modalités de l'article 8.

Pour toute question relative aux présentes CGU :